Conditions générales
Le site Creative Web est édité par Flora Auvergnas.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Creative Web fournit ses services de création de site web à ses clients.
Article 2 : Services
Creative Web propose à ses clients des services de création de site web personnalisés, adaptés à leurs besoins spécifiques. Ces services comprennent notamment la conception graphique du site, la création de contenu, l’intégration de fonctionnalités, l’hébergement, la maintenance et la mise à jour du site.
Article 3 : Tarifs et paiement
Les tarifs des services proposés par Creative Web sont indiqués sur le site et peuvent être ajustés en fonction des demandes spécifiques des clients. Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités précisées dans le devis établi par Flora Auvergnas et accepté par le client.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Creative Web détient les droits de propriété intellectuelle sur les créations graphiques, les contenus et les fonctionnalités développées pour ses clients. Les clients sont autorisés à utiliser ces éléments uniquement dans le cadre de leur site web.
Article 5 : Confidentialité
Creative Web s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par ses clients dans le cadre de la réalisation de leur site web. Ces informations ne seront pas communiquées à des tiers sans l’accord préalable du client.
Article 6 : Responsabilité
Creative Web ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site web créé pour le client. Le client est seul responsable du contenu publié sur son site web et s’engage à respecter les lois et règlementations en vigueur.
Article 7 : Modification des conditions générales
Creative Web se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les clients seront informés de ces modifications par voie électronique et devront les accepter pour continuer à bénéficier des services.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.